30 octobre 2010

Flamme, sigle et nom du Front National

FN-HD.gifUn jugement du 28 octobre 2010 de la 7ème chambre du tribunal de première instance de Liège interdit à M. Salvatore Nicotra d’user à quelque titre que ce soit, personnellement ou indirectement, de la flamme, du sigle FN et du nom FRONT NATIONAL.

La même interdiction a été faite, le 25 juin 2010, à M. Daniel Féret par un arrêt de la 14ème chambre de la cour d’appel de Liège.

Pour le Bureau politique du FN,

Patrick Cocriamont
Ancien Député fédéral
Président du Front National

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