27 décembre 2011

Belgique : nom, sigle, flamme du Front National

Jean-Marie Le Pen et Charles Pire, Ancien Membre du Parlement wallon, ont mené, devant la justice liégeoise, plusieurs procès au terme desquels le Front National français a récupéré la propriété des noms, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National, à savoir :

• Un jugement rendu en date du 7 janvier 2009 annulant le dépôt frauduleux à son nom par Daniel Féret, ancien président et fondateur du Front National (Belgique), des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National ;

• Un arrêt rendu en date du 25 juin 2010 par la Cour d’appel de Liège disant pour droit que lesdites marques sont la propriété exclusive du FN français et sont dès lors indisponibles ;

• Un jugement rendu en date du 28 octobre 2010 par le Tribunal de première instance de Liège confirmant la jurisprudence précitée et faisant interdiction au sieur Salvatore Nicotra, conseiller communal de Fleurus, de tout usage des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National.

Marine Le Pen et Charles Pire soutiennent actuellement, devant la Cour d’appel de Liège, l’appel de Salvatore Nicotra, défait en première instance.

Marine Le Pen et Charles Pire ont assigné devant le Tribunal de première instance de Liège :

• Patrick Cocriamont, ancien président du FN (Belgique), et Marco Santi, gestionnaire après l’avoir détourné du site fn.be, pour usage frauduleux du nom, du sigle (FN) et de la flamme (noire – jaune – rouge) du Front National ;

• L’association sans but lucratif, Front National Belge (anciennement FN-NF) et son président Edouard Clarembaux (ancien président Salvatore Nicotra) pour dépôt frauduleux des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune- rouge) du Front National.

Par convention signée le 28 février 2011, Marine Le Pen et le FN français ont confié à Charles Pire, Président f.f. du Front National (Belgique), l’usage des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National à charge pour lui de développer le parti en Belgique francophone.

 

Marine Le Pen

Charles Pire

Marine Le Pen Charles Pire

25 février 2011

Bruxelles, avenue Notre-Dame : la bijouterie Vanhoof une nouvelle fois attaquée !

Suivant l'exemple de Marine Le Pen et de Steeve Briois à Henin-Beaumont, la section bruxelloise du FN belge a réalisé et distribué cet après-midi un tract local relatif à une attaque contre une bijouterie survenue le matin même.

FN, Bruxelles, Front National, Evere, Monique Sensier, Eddy De Smedt, bijouterie, légitime défense