27 décembre 2011

Belgique : nom, sigle, flamme du Front National

Jean-Marie Le Pen et Charles Pire, Ancien Membre du Parlement wallon, ont mené, devant la justice liégeoise, plusieurs procès au terme desquels le Front National français a récupéré la propriété des noms, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National, à savoir :

• Un jugement rendu en date du 7 janvier 2009 annulant le dépôt frauduleux à son nom par Daniel Féret, ancien président et fondateur du Front National (Belgique), des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National ;

• Un arrêt rendu en date du 25 juin 2010 par la Cour d’appel de Liège disant pour droit que lesdites marques sont la propriété exclusive du FN français et sont dès lors indisponibles ;

• Un jugement rendu en date du 28 octobre 2010 par le Tribunal de première instance de Liège confirmant la jurisprudence précitée et faisant interdiction au sieur Salvatore Nicotra, conseiller communal de Fleurus, de tout usage des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National.

Marine Le Pen et Charles Pire soutiennent actuellement, devant la Cour d’appel de Liège, l’appel de Salvatore Nicotra, défait en première instance.

Marine Le Pen et Charles Pire ont assigné devant le Tribunal de première instance de Liège :

• Patrick Cocriamont, ancien président du FN (Belgique), et Marco Santi, gestionnaire après l’avoir détourné du site fn.be, pour usage frauduleux du nom, du sigle (FN) et de la flamme (noire – jaune – rouge) du Front National ;

• L’association sans but lucratif, Front National Belge (anciennement FN-NF) et son président Edouard Clarembaux (ancien président Salvatore Nicotra) pour dépôt frauduleux des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune- rouge) du Front National.

Par convention signée le 28 février 2011, Marine Le Pen et le FN français ont confié à Charles Pire, Président f.f. du Front National (Belgique), l’usage des nom, sigle (FN) et flamme (noire – jaune – rouge) du Front National à charge pour lui de développer le parti en Belgique francophone.

 

Marine Le Pen

Charles Pire

Marine Le Pen Charles Pire

16 novembre 2010

Adhérez au Front National !

Madame,
Monsieur,

Bien du chemin a été franchi ces derniers mois.

A la lumière des réflexions que nous avons menées depuis un an, une profonde refondation de notre parti a été lancée au mois de septembre, sous le parrainage du Front National français, en la personne de son Vice-Président, Bruno GOLLNISCH.

Ayant tiré du passé les leçons qui s’imposaient, l’union a succédé aux divisions : c’est donc un Bureau politique unique et réunifié, comptant même en son sein des représentants de notre partenaire, le Mouvement NATION, qui a succédé aux différents courants du FN qui se faisaient concurrence auparavant. De plus, un jugement du Tribunal de première instance de Liège du 28 octobre 2010 vient d’interdire à Salvatore NICOTRA, héritier de Daniel FÉRET (président-fondateur du FN, exclu en raison de malversations financières) de faire usage du sigle « FN » et de la flamme tricolore.

C’est la raison pour laquelle, au nom de tout le Front National réunifié, nous vous adressons le présent courrier, qui se veut être un message d’espoir pour l’avenir, à l’heure où les formations nationales connaissent le succès partout en Europe. Dès lors, pourquoi pas chez nous également ? C’est le défi que la nouvelle équipe du Front National s’est lancé !

Si vous désirez nous aider à atteindre cet objectif, vous pouvez nous renouveler votre confiance en adhérant au FN pour l’année 2011.

En pratique, il vous suffit de verser la somme de 10 € sur le compte n° 363-0679216-62 (IBAN : BE51363067921662 - BIC : BBRU BE BB) de l’asbl « Faire Front » en charge de la gestion financière de notre parti. Vous recevrez dans les jours qui suivent votre carte de membre et serez personnellement invité à nos réunions.

Dans l’espoir de vous compter à nouveau parmi nos membres pour l’année 2011, nous vous prions, Madame, Monsieur, de bien vouloir recevoir nos salutations nationales les plus sincères.

13:23 Publié dans FN, Front National | Tags : fn, front national, salvatore nicotra, daniel féret | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us | Digg! Digg

30 octobre 2010

Flamme, sigle et nom du Front National

FN-HD.gifUn jugement du 28 octobre 2010 de la 7ème chambre du tribunal de première instance de Liège interdit à M. Salvatore Nicotra d’user à quelque titre que ce soit, personnellement ou indirectement, de la flamme, du sigle FN et du nom FRONT NATIONAL.

La même interdiction a été faite, le 25 juin 2010, à M. Daniel Féret par un arrêt de la 14ème chambre de la cour d’appel de Liège.

Pour le Bureau politique du FN,

Patrick Cocriamont
Ancien Député fédéral
Président du Front National